Conditions générales
Article 1 – Description des prestations proposées par Elisanimaux
ELISANIMAUX propose d’effectuer trois prestations :
Des visites régulières (fréquence à définir avec le client) au domicile du client lors de ses absences afin de prendre soin de son animal de compagnie ;
Des sorties pour chien de manière ponctuel ou en abonnement hebdomadaire et mensuel ;
Un taxi animalier pour emmener un animal du lieu de départ au lieu d’arrivé en toute sécurité.
Une première pré-visite est effectuée par Elisanimaux afin de :
Rencontrer le client ;
Faire connaissance avec l’animal du client ;
Prendre connaissance des habitudes et besoins du ou des animaux à prendre en charge ;
Établir le contrat de garde décrivant la prestation ;
Recevoir les clés et/ou badges et/ou les codes d’accès nécessaires à l’exécution de la prestation ;
Se voir remettre (en original ou en copie) le carnet de vaccination de l’animal de compagnie ;
Se voir communiquer les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence ;
Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Article 2 – Obligations du client
Visites à domicile :
Le client doit fournir en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation :
La nourriture,
La litière et une pelle à litière,
Les produits nécessaires aux soins d’hygiène de l’animal,
Les éventuels traitements médicamenteux ainsi que la prescription du vétérinaire,
Le matériel nécessaire au nettoyage des petits accidents et de la litière (aspirateur, balai, etc…).
À défaut, le client autorise Elisanimaux à effectuer les achats nécessaires à la poursuite de la prestation et à rembourser Elisanimaux des frais ainsi engagés sur présentation des pièces justificatives correspondantes.
Sorties chien :
Le client doit fournir :
Une laisse ;
Un collier ou harnais adaptés au chien ;
Des poches à excréments ;
Une muselière si l’animal en a le port obligatoire.
Taxi Animalier :
ELISANIMAUX devra être en possession du carnet de santé de votre animal durant le transport
ELISANIMAUX se réserve le droit de refuser tout animal qui entre dans les cas d’inaptitude au transport cités ci-dessous :
-Maladies ou blessures graves (sauf visite vétérinaire)
-Animal incapable de se déplacer par lui -même, de se mouvoir sans souffrir ou de se déplacer sans assistance
-Femelle gestante ayant dépassé des 2/3 tiers la durée de sa gestation (40 jours)
-Nouveau nés ou jeunes animaux non sevrés (sauf pour une visite vétérinaire avec leurs documents d’identification et les vaccinations réalisés)
-Les femelles allaitantes peuvent voyager avec leurs petits
Article 3 – Santé de l’animal
Le client s’engage à donner toutes les informations concernant la santé ou le comportement de l’animal à Elisanimaux.
Elisanimaux se réserve le droit de refuser tout animal agressif ou gravement malade.
Elisanimaux ne pourra être tenu responsable si l’animal tombe malade durant la prestation.
En cas d’urgence vétérinaire, Elisanimaux préviendra immédiatement le client au numéro de téléphone que ce dernier aura communiquée lors de la pré-visite, et agira sur la base des instructions de ce dernier.
Dès lors que le client ne pourra être joint, Elisanimaux est autorisé à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire désigné par le propriétaire de l’animal lors de la pré-visite.
Si aucun vétérinaire n’a été préalablement désigné, ou si le vétérinaire désigné n’est pas disponible, Elisanimaux est expressément autorisé à amener l’animal chez le vétérinaire de son choix.
Les soins à apporter seront déterminés par le vétérinaire, sous sa seule responsabilité.
Les frais correspondants seront remboursés par le client à Elisanimaux en cas d’avance de sa part, directement au vétérinaire si le client reprend l’animal chez ce dernier.
Le temps consacré aux démarches rendues nécessaires par l’état de santé de l’animal sera facturé par Elisanimaux sur la base d’un coût horaire de 20 €, et les frais de déplacement correspondant sur la base de 0,50 € par kilomètres effectué.
Article 4 – Prise et restitution des clés du client
La remise des clés et/ou badges et/ou les codes d’accès du client devra se faire au plus tard lors de la pré-visite. La restitution des clés et/ou badges se fera en main propre sous 48 heures au retour du client.
Article 5 – Réservation d’une prestation
La réservation de la garde d’un animal de compagnie peut se faire par téléphone au 06.20.40.12.49 ou par mail via le formulaire de contact présent à l’adresse internet www.elisanimaux31.com .
La réservation devra se faire au plus tard 48 heures avant le début de la prestation, sauf accord contraire d’ Elisanimaux.
Un devis gratuit et sans engagement sera alors remis au client.
En l’absence d’acceptation de ce devis sous 48 heures, la réservation pourra être annulée, sauf accord contraire d’Elisanimaux.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix de la prestation( et les éventuelles frais mentionnés précédemment) réalisée devra être réglé lors de la restitution des clés.
Les autres prestations (sortie chien et taxi animalier) sont à régler directement après la fin du service (sauf abonnement).
Elisanimaux accepte les paiements par chèque bancaire ou en espèces (sans rendu de monnaie).
Article 7 – Responsabilités
Le client doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par les animaux de compagnie ainsi qu’à une assurance habitation.
Le client reste entièrement responsable de tous dommages causés par l’animal durant les prestations de Elisanimaux.
Elisanimaux s’assure de la présence de l’animal dans le logement lors de son départ et ne pourra être tenu responsable de sa fugue et en particulier si celui-ci a accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc.).
Enfin, la responsabilité d’Elisanimaux ne saurait être recherchée en dehors des visites effectuées.
Toute signature d’un contrat de garde par le client implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente en cours à la date du jour de la signature du contrat.